… et ne crée pas non plus une nouvelle frontière entre petite couronne et grande couronne ! Elle supprimera, d’ailleurs, à terme, cette terminologie négative.
À mes collègues issus des départements des Yvelines, de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise, je veux dire que la métropole est pour eux une chance de mieux s’organiser autour de grandes agglomérations, afin de réaliser la région polycentrique que nous appelons tous de nos vœux. Ils devront être les premiers bénéficiaires du futur fonds de péréquation interdépartemental.
Je m’adresse aussi à celles et ceux qui, sur ces travées – je pense en particulier à Christian Favier –, dénonçaient il y a quelques années les lois Chevènement en hurlant à la dépossession des pouvoirs des maires et à la disparition des communes. Ce sont les mêmes qui, aujourd’hui, brandissent l’étendard de l’intercommunalité et des dynamiques territoriales qu’elle engendre pour s’opposer à ce projet.
Avec la métropole, nous créons en Île-de-France le couple qui fonctionne le mieux, sur l’ensemble de notre territoire, concernant les compétences stratégiques en matière de développement économique et d’aménagement du territoire : le couple EPCI-région. Il ne s’agit pas de concurrence, mais de complémentarité. (M. Roger Karoutchi proteste.)
Je salue le travail du président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, et de notre rapporteur, René Vandierendonck, qui ont su, grâce à leur talent et leur force de conviction, aboutir à un texte équilibré et faire valoir la position du Sénat sur un grand nombre de points lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Je regrette simplement qu’ait été retenu, pour les territoires, le seuil de 300 000 habitants. L’ensemble des acteurs de mon département étaient favorables au seuil de 200 000, qui nous semblait plus cohérent pour la gestion d’équipements de proximité.
Enfin, j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur la question de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains pour le Grand Paris, en 2020. Avec cette élection à venir doit se poser la question du maintien des trois départements de la petite couronne. La mission de préfiguration aura donc un rôle essentiel à jouer pour lutter contre ce millefeuille administratif que nous dénonçons tous.
Je voterai ce texte, car il envoie un message fort à tous nos concitoyens, et pas seulement aux habitants d’Île-de-France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il est dans l’intérêt national de faire en sorte que cette métropole trouve un véritable équilibre entre l’est et l’ouest, que la fracture territoriale se réduise – je ne vais pas jusqu’à dire s’efface.
Cette métropole, personne ne veut la construire contre la région Île-de-France, contre la grande couronne ou...
Lire ▸
La parole est à M. Luc Carvounas.
Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que de chemin parcouru, cela a été dit, depuis l’examen de cette loi en première lecture au Sénat !
La page blanche que nous avions laissée à l’article 12, à la sortie de nos débats de mai et de juin, aura finalement...
Lire ▸
Non, elle la tue !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Roger Karoutchi.
Hier, le président socialiste de la région Île-de-France a proposé au vote de l’assemblée régionale un amendement de l’exécutif visant à dénoncer le comportement de l’État : cet État qui baisse les dotations, qui crée une métropole du Grand Paris, qui nous prive d’une partie de nos compétences, qui fait en sorte de...
Lire ▸
C’est le monde à l’envers !
« Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » ! Au sein de la région Île-de-France, les socialistes se battent obstinément contre la métropole. Il suffit pour s’en convaincre d’examiner le vote d’hier : il n’a pas manqué une voix ! Or, au Parlement, ils nous expliquent le contraire.