ministre. Monsieur le président, je sais que le Gouvernement s’était engagé à ne pas déposer d’amendement, mais il s’agit ici de cohérence rédactionnelle.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. La commission ne s’étant pas réunie, je ne peux m’exprimer qu’à titre personnel : je suis favorable à cet amendement.

Je mets aux voix l’amendement n° 1. (L’amendement est adopté.)

Sur les articles 34 bis à 45 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Vote sur l'ensemble

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement précédemment adopté par le Sénat, je donne la parole à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre un hommage appuyé à Marylise Lebranchu, qui a mené à son terme cette première loi de décentralisation. Ce texte constitue un point d’équilibre entre des approches tellement divergentes de l’organisation territoriale de nos territoires que... Lire ▸

Il y a du suffrage universel direct !