Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement précédemment adopté par le Sénat, je donne la parole à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. La commission ne s’étant pas réunie, je ne peux m’exprimer qu’à titre personnel : je suis favorable à cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)
Le vote sur l’article 31, modifié, est réservé.
articles 34 bis à 45 quinquies
Sur les articles 34 bis à 45 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l'ensemble
(La prise de parole ci-dessus)
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