Il y a du suffrage universel direct !

… ces lieux clés de la décision publique, ces instances où se tiennent des débats fondamentaux concernant directement la vie quotidienne des habitants – le logement, le transport, le développement économique... –, mais aussi ces institutions dont l’exécutif n’est pas directement choisi par les citoyens. Ici, la... Lire ▸

Démagogue !

De ce fait, la perspective, même hypothétique, d’une loi en 2017 qui pourrait introduire une dose de proportionnelle intercommunale pour les élections des conseillers communautaires apparaît presque comme une victoire, brisant le tabou d’un véritable scrutin universel direct à l’échelle communautaire. (M. Jacques... Lire ▸

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Je souhaite dissiper tout malentendu. Mes chers collègues, votre rapporteur n’a rien négocié en coulisses : il a joué à jeu découvert et essayé d’associer l’ensemble des formations qui font le Sénat. Votre rapporteur est également un peu gêné par certains propos qui tendent à occulter ou à minorer la... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat. J'ai été saisi d'une demande de scrutin... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin. (Il est procédé au dépouillement du scrutin.)