Ils ne déçoivent jamais ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Je souhaite dissiper tout malentendu. Mes chers collègues, votre rapporteur n’a rien négocié en coulisses : il a joué à jeu découvert et essayé d’associer l’ensemble des formations qui font le Sénat. Votre rapporteur est également un peu gêné par certains propos qui tendent à occulter ou à minorer la... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat. J'ai été saisi d'une demande de scrutin... Lire ▸

Voici le résultat du scrutin n° 110 : Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, MM. Gérard Collomb, Claude Dilain et Philippe Kaltenbach se lèvent et applaudissent longuement.) La parole est à Mme la ministre.

ministre. Je souhaitais remercier tous ceux qui ont travaillé sur ce texte ô combien difficile, en particulier M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois. Certes, je ne vous le cache pas, mesdames, messieurs les sénateurs, je regrette certains votes, que je ne comprends pas, mais j’apprécie le... Lire ▸

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2013, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Le texte de la saisine du... Lire ▸

J’informe le Sénat que la question orale n° 608 de M. Jean Louis Masson est retirée, à la demande de son auteur, de l’ordre du jour de la séance du 7 janvier 2014. Par ailleurs, sa question n° 673 pourrait être inscrite à cette même séance. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.