M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date des 19 et 29 décembre 2013, le texte de trois décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, de la loi de finances rectificative pour 2013 et de la loi de finances pour 2014.
Acte est donné de ces communications.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
. Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2013 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
(La prise de parole ci-dessus)
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la géolocalisation, déposé sur le bureau du Sénat le 23 décembre 2013.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissement d’avenir, action « Maîtrise des technologies nucléaires ». Cette convention a été transmise à la commission des finances, à...
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J’ai reçu avis de la démission de M. Jacques Chiron, comme membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
J’informe le Sénat que le groupe socialiste et apparentés a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger à la commission de la culture, de...
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J’informe le Sénat que la question n° 634 de M. Rémy Pointereau est retirée, à la demande de son auteur, de l’ordre du jour de la séance du mardi 21 janvier 2014.
Acte est donné de cette communication.