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7 janvier 2014 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le ministre, je souhaite attirer ce matin votre attention sur une injustice flagrante et insupportable subie par un grand nombre d’anciens combattants et soldats qui, par leur comportement courageux et valeureux comme par leurs actions exceptionnelles au combat, mériteraient de se voir décerner la médaille militaire. Ils sont nombreux à remplir toutes les conditions nécessaires et à répondre à tous les critères précis – une citation individuelle attribuée à la suite d’une action d’éclat ou une blessure de guerre – pour que la nation les honore par l’attribution de cette médaille. Cependant, au vu du nombre restreint de médailles militaires décernées chaque année, et au regard de l’âge avancé d’un grand nombre de nos concitoyens concernés, il est évident que tous ceux qui correspondent aux critères d’attribution de la médaille militaire ne pourront obtenir celle-ci. Il est pourtant urgent de répondre à leur légitime attente. Nous ne pouvons accepter une telle discrimination. En effet, il paraît normal et cohérent que le nombre de décorations de l’ordre national de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, par exemple, soit limité et contingenté, puisqu’il n’y a pas de critères précis imposés pour être promu dans ces ordres prestigieux. Il s’agit là de la reconnaissance globale et générale par la nation d’une vie exemplaire ou d’actions exceptionnelles, en prenant en compte, de façon objective et subjective, d’un certain nombre de faits et d’actes. Mais il en va différemment pour la médaille militaire dans la mesure où l’attribution de celle-ci correspond à des critères bien précis que je viens de rappeler et qui sont définis dans la circulaire n° 5200 du 30 avril 2012. Tous ceux qui remplissent ces critères doivent pouvoir en bénéficier ; l’attribution de cette médaille ne saurait donc être restreinte et contingentée. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour attribuer la médaille militaire à tous ceux qui, par leur action et leur engagement héroïque au service de la nation, y ont droit ? Ce serait une mesure de justice et d’équité qui honorerait la République, en rendant hommage aux plus valeureux de ses citoyens.
La source — senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le sénateur, vous avez posé à M. le ministre de l’intérieur une question très précise sur les restrictions d’accès à l’infrastructure nationale partageable des transmissions, ou INPT. Vous regrettez notamment... Lire ▸
La parole est à M. Yves Daudigny.
La qualité des réponses apportées aux questions orales a été soulignée ce matin ! Je joins ma voix à ce concert ! Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir apporté des éléments de réponse contextuels, techniques et organisationnels, qui éclairent suffisamment, pour le moment, cette question importante. Nous ne... Lire ▸
La parole est à M. Alain Néri, auteur de la question n° 616, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur Alain Néri, vous connaissez mon attachement au devoir de reconnaissance que la nation a envers le monde combattant et que je partage avec l’ensemble des sénateurs. L’extension de l’accès à la carte du combattant,... Lire ▸
La parole est à M. Alain Néri.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse très précise. Je n’en attendais d’ailleurs pas moins de vous, connaissant votre attachement à la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants. Si je me suis permis d’insister sur cette question, c’est parce que les anciens combattants éprouvent... Lire ▸