Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse et vous prie d’indiquer à M. Philippe Martin le grand intérêt des collectivités locales qui s’occupent de la collecte des ordures ménagères pour cette clause de revoyure. Il y va de l’équilibre de leurs finances. Elles guetteront les nouvelles du ministère de l’environnement, du développement durable et de l’énergie sur ce sujet.
mise en concurrence des concessions hydrauliques
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, ma question s’adresse au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, dont je souhaite attirer l’attention sur la clause de revoyure prévue dans l’agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers.
L’article 46 de la loi n°...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Madame la sénatrice, il me sera plus facile de vous répondre, le domaine que vous évoquez étant, pour moi, un peu moins technique que le précédent. Il correspond à une...
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La parole est à Mme Esther Sittler.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Alain Fauconnier, auteur de la question n° 598, adressée à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le renouvellement des concessions hydrauliques, nombreuses dans la région Midi-Pyrénées, en général, et dans le département de l’Aveyron, en particulier.
L’énergie hydraulique non polluante, propice à l’aménagement du territoire,...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Les domaines qui sont successivement abordés ce matin me sont de plus en plus faciles à traiter : monsieur le sénateur, j’aurais pu reprendre chaque mot de votre...
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