Je ne suis pas étonnée de l’engagement de Mme la garde des sceaux, compte tenu des propos qu’elle a effectivement tenus au mois de décembre dernier et dont vous venez de nous faire part.
Cela étant, nous devons vraiment mener une réflexion en vue de la suppression du centre en cause. L’ayant visité, je peux témoigner que ses locaux sont flambant neufs, contrastant fortement avec la réalité des prisons, notamment de celle de Fresnes.
Ce que vous décrivez, monsieur le ministre, existe sur le papier mais pas dans les faits. En effet, les personnels pénitentiaires et de santé avec lesquels j’ai discuté très longuement affirment leur incapacité à répondre aux besoins des personnes retenues, qui ne sont ni des prisonniers à part entière ni des patients. En outre, ils déplorent l’inexistence d’un véritable statut pour ces personnes et regrettent, lorsqu’ils doivent les accompagner à l’hôpital pour un examen, d’être contraints de les menotter, ce qui n’est juridiquement pas justifié.
Nous touchons vraiment du doigt la réalité du système pénitentiaire, entouré d’un flou énorme et entaché de dysfonctionnements patents. En fait, il faut agir sur l’accompagnement de ces individus pendant tout le temps de leur détention, et pas seulement au moment de leur sortie, afin de se rendre compte de leur dangerosité réelle.
En outre, je vous le répète, aucune personne n’est internée dans ces locaux, ce qui représente un véritable gâchis ! Parmi les quatre personnes qui y ont été retenues, l’une n’a plus aucun contact avec les services sociaux et l’on ne sait pas du tout où elle se trouve. Par conséquent, le passage par ce centre de rétention peut s’avérer encore plus dangereux.
J’appelle votre attention, monsieur le ministre, pour qu’il soit mis fin à ce genre d’atteintes aux libertés.
extension de l'aéroport de paris-orly
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a vu le jour en 2008, sur décision du garde des sceaux de l’époque, Mme Rachida Dati.
Ainsi, la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental dispose : « À titre exceptionnel, les personnes dont...
Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Madame la sénatrice, vous le savez, le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes, créé par la loi de 2008, est installé au sein de l’établissement public de santé national de Fresnes...
Lire ▸
La parole est à Mme Laurence Cohen.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon, auteur de la question n° 632, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de Christian Cambon, qui a dû assister à des obsèques.
Sa question intéresse tous les élus et parlementaires du Val-de-Marne, puisqu’elle porte sur un dossier, monsieur le ministre, que vous maîtrisez parfaitement :...
Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, après votre exposé de la situation, je ne reviendrai pas sur la description du projet visé, bien connu maintenant. Je soulignerai juste qu’il est erroné...
Lire ▸