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7 janvier 2014 · Sénat · hémicycle Séance
ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu attirer l’attention de mon collègue Michel Sapin, dont je vous prie d’excuser l’absence, sur le financement des maisons de l’emploi. La priorité donnée par le Gouvernement à l’emploi et à la lutte contre le chômage est confirmée par la croissance des crédits qui y sont consacrés : ceux-ci augmentent d’environ 7 % par rapport à 2013. Toutefois, cette priorité ne nous exonère pas d’un questionnement sur le périmètre d’intervention de l’État. La loi de finances pour 2014 prévoit ainsi une diminution des crédits affectés aux maisons de l’emploi et confirme le recentrage des missions financées par l’État, que le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a souhaité mettre en œuvre à partir de 2014. L’ensemble des rapports récents soulignent en effet le manque de clarté des missions confiées aux maisons de l’emploi, qui apparaissent très hétérogènes selon les implantations. Le rôle de ces structures doit être clarifié. Comme Michel Sapin l’a expliqué, la diminution par deux des crédits – les autorisations d’engagement passent de 54 millions d'euros en 2013 à 26 millions d'euros en 2014 – ne signifie pas une diminution uniforme pour toutes les maisons de l’emploi. La principale plus-value apportée par ces dernières aux acteurs du service public de l’emploi, aux partenaires sociaux et aux collectivités, est la GPEC à l’échelon territorial. Les parlementaires ont donc souhaité, avec l’accord du Gouvernement, compléter les crédits affectés aux maisons de l’emploi par une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros destinée à des projets relatifs à la GPEC territoriale élaborés par les maisons de l’emploi dans chaque région. Dès 2014, les maisons de l’emploi devront par conséquent concentrer leur activité subventionnée par l’État sur des actions ciblées, en veillant à leur qualité et à l’absence de concurrence avec d’autres acteurs intervenant sur le même territoire. Les actions ciblées relèveront des champs suivants : la participation à l’anticipation et à l’accompagnement des mutations économiques et la contribution au développement de l’emploi local. Cette évolution de l’activité des maisons de l’emploi se traduira par une révision de l’arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi. Les crédits de l’État seront affectés aux maisons de l’emploi à partir d’une méthodologie commune basée sur des critères objectifs. Sur cette base, l’allocation des crédits de l’État au titre du fonctionnement des structures sera différenciée selon la plus-value de chacune d’entre elles. Par ailleurs, le ministre du travail a demandé aux préfets de travailler avec les collectivités locales responsables de ces structures à la recherche de mutualisations et de regroupements de structures sur des bassins d’emploi. Ce dialogue concernera également l’évolution des structures et l’accompagnement des personnels, qui pourraient, en fonction des décisions locales, être amenés à rechercher des perspectives professionnelles auprès d’autres partenaires, tels que Pôle Emploi, les missions locales ou les cités des métiers.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants, quant à la rentabilité et au coût des avions. Cela étant, le rapport rendu par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’avenir de l’aviation civile explique que la situation va fortement évoluer dans le... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 605, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons de l’emploi et de la formation. Comme vous le savez, ces structures, créées en 2005, sont placées sous la responsabilité des collectivités territoriales et sont financées en grande partie par l’État. Elles... Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
Monsieur le ministre, votre réponse comporte des éléments intéressants, mais il faut éviter de jeter le bébé avec l’eau du bain. Pour le dire sans langue de bois, lors de la montée en puissance des maisons de l’emploi – en tant qu’élu local, je l’ai suivie de près –, il a fallu que l’on se batte contre... Lire ▸
La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 604, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a apporté des avancées historiques pour les élèves en situation de handicap, puisqu’elle prévoit que le service public de l’éducation « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune... Lire ▸