La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à apporter les précisions suivantes. Si le report d’une année et le sort, si je puis dire, réservé aux exploitants agricoles sont positifs, ils sont à mon sens insuffisants, puisque les agriculteurs exploitants ou propriétaires ne sont pas les... Lire ▸

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant... Lire ▸

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et une candidature pour la commission des finances. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En... Lire ▸

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention est fondée sur l’article 36 de notre règlement. Le Président de la République vient de demander au Gouvernement de légiférer plus souvent par ordonnances ou par décret, afin d’accélérer encore le vote des lois et raccourcir, de facto,... Lire ▸

Très bien !

La restauration des droits du Parlement figurait même en bonne place dans les propositions du candidat François Hollande. Comme, malheureusement, sur d’autres points, un fossé se creuse entre ce qui était promis et ce qui est mis en œuvre.