La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention est fondée sur l’article 36 de notre règlement. Le Président de la République vient de demander au Gouvernement de légiférer plus souvent par ordonnances ou par décret, afin d’accélérer encore le vote des lois et raccourcir, de facto,... Lire ▸

Très bien !

La restauration des droits du Parlement figurait même en bonne place dans les propositions du candidat François Hollande. Comme, malheureusement, sur d’autres points, un fossé se creuse entre ce qui était promis et ce qui est mis en œuvre.

Depuis le début de la législature, nous avons noté un manque patent de respect du Parlement : multiplication du recours à la procédure accélérée, utilisation abusive et répétée du vote bloqué et même généralisation de la seconde délibération au Sénat, annihilant les débats, parfois de plusieurs jours, comme sur les... Lire ▸

C’est très bien vu !

À cela s’ajoute un ordre du jour pléthorique qui ne permet pas un travail sérieux, ce qui se retrouve d’ailleurs dans les remarques formulées par le président du Conseil Constitutionnel. Je vous demande donc solennellement, monsieur le président, de rappeler au Gouvernement et à la Présidence de la République, que... Lire ▸

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je transmettrai votre message.