Très bien !

La restauration des droits du Parlement figurait même en bonne place dans les propositions du candidat François Hollande. Comme, malheureusement, sur d’autres points, un fossé se creuse entre ce qui était promis et ce qui est mis en œuvre.

Ah bon ?

Depuis le début de la législature, nous avons noté un manque patent de respect du Parlement : multiplication du recours à la procédure accélérée, utilisation abusive et répétée du vote bloqué et même généralisation de la seconde délibération au Sénat, annihilant les débats, parfois de plusieurs jours, comme sur les... Lire ▸

À cela s’ajoute un ordre du jour pléthorique qui ne permet pas un travail sérieux, ce qui se retrouve d’ailleurs dans les remarques formulées par le président du Conseil Constitutionnel. Je vous demande donc solennellement, monsieur le président, de rappeler au Gouvernement et à la Présidence de la République, que... Lire ▸

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je transmettrai votre message.

Au Président de la République ! (Sourires.)

J’ai reçu une lettre de M. Marc Massion par laquelle il se démettait de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime, à compter du mardi 31 décembre 2013, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par M. Didier Marie, dont le mandat de sénateur de la Seine-Maritime a commencé... Lire ▸