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7 janvier 2014 · Sénat · hémicycle Séance
Très bien !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

, président de la mission commune d’information. Si une responsabilité peut être assumée par un seul acteur, je suis pour une telle simplification ! À cet égard, ce qu’a dit Philippe Dallier, dans le cadre des travaux de notre mission commune, sur le Grand Paris m’a paru très juste. Nous avons engagé une réflexion... Lire ▸
C’est le moins que l’on puisse dire !
, président de la mission commune d’information. En tout cas, s’il advenait un jour que les parlementaires n’aient qu’un mandat, il faudrait tout de même prévoir leur place dans la décentralisation. Sinon, le préfet pourra-t-il distribuer la dotation d’équipement des territoires ruraux, votée par les... Lire ▸
En effet !
(La prise de parole ci-dessus)
, président de la mission commune d’information. Une réflexion devra être menée à ce sujet. En effet, mettre les parlementaires en dehors des processus de décentralisation marginalisera la représentation nationale, ce qui n’est évidemment pas bon pour notre République…
, président de la mission commune d’information. Notre rapport comporte aussi des propositions très constructives, comme l’instruction unique, sujet dont Yves Krattinger parlera avec plus de compétence que moi. Dans ce souci d’unité et de diversité, l’idée d’avoir des lois-cadres territoriales dans lesquelles on... Lire ▸
ministre. Nous sommes d’accord !
, président de la mission commune d’information. Cela permettrait d’adapter à la territorialité l’application d’un certain nombre de textes. Des évolutions de ce type sont tout à fait possibles. En effet, il n’est pas nécessaire que l’on applique partout la même réglementation, que le Limousin soit systématiquement... Lire ▸