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7 janvier 2014 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trente ans après l’acte I de la décentralisation et dix ans après l’acte II, qui donne souvent un sentiment d’inachevé, il était temps de repenser les fondements politiques et financiers d’un modèle devenu à bien des égards illisible. C’est l’objet et le mérite de la mission conduite par nos collègues Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger. Pour ma part, je me limiterai à trois réflexions qui me semblent conditionner un nouvel élan à la décentralisation. Ma première réflexion sera de rappeler que la décentralisation ne peut pas consister à confier aux collectivités territoriales ce que l’État n’a plus les moyens ou la volonté de faire. Aussi suis-je intimement convaincu qu’il ne peut pas y avoir de décentralisation réussie sans une réflexion préalable sur le rôle et les missions de l’État. (M. Bruno Retailleau opine.) La décentralisation ne doit en aucun cas devenir ce système commode par lequel l’État se défausse de tâches plus ou moins assumées.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes meilleurs vœux, pour une année pleine d’écoute et d’inventivité. Pendant six mois, nous nous sommes penchés – je parle de ceux qui n’étaient pas retenus dans l’hémicycle – sur l’organisation de la... Lire ▸
Tout ce qui est excessif est insignifiant !
La France a besoin d’une organisation cohérente, efficace, à la hauteur des enjeux de notre siècle. Aurons-nous le courage de faire confiance à l’« intelligence des territoires », en les rendant responsables ? Saurons-nous donner aux régions le rôle de pilotage et de planification stratégique, dont nous avons grand... Lire ▸
La parole est à M. Dominique de Legge.
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Sur ce point au moins, nous sommes d'accord !
Elle doit au contraire être l’occasion de désigner, de repenser et de redéfinir les compétences des uns et des autres. Décentralisation et réforme de l’État sont donc intimement liées. Trop souvent par le passé, et aujourd’hui encore, on constate, pour les déplorer, des transferts de fait par désengagement... Lire ▸
ministre. Exact !