Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis que le Gouvernement cherche à trouver des moyens pour lever les contraintes pesant sur les entreprises. Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, légiférer sur ces questions ne l’autorise pas à ignorer les prérogatives du Parlement ! Je veux bien entendu parler du recours en l’espèce à la procédure accélérée, qui implique un examen précipité des textes,…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’heure est aujourd’hui au défrichage de notre champ normatif ; la forêt, monsieur le secrétaire d’État, est épaisse et étendue !
Nous déplorons ainsi – nous avions déjà eu l’occasion de le dire en première lecture – que ce nouveau texte de simplification s’attaque indifféremment à divers sujets pourtant essentiels...
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La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous parvenons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. La commission mixte paritaire, en effet, a finalement approuvé un texte commun au Sénat et à l’Assemblée nationale. Au...
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La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des lois. Et qui devient systématique !
… et de l’usage des ordonnances.
C’était pas mal non plus avant !
Madame Bricq, les choses vont en empirant, je peux vous en faire la démonstration !