Bref, disais-je, entre les articles afférents au logement et à l’urbanisme, au démarchage téléphonique, au convoyage par motoneige, ou encore au nouveau régime juridique applicable aux établissements d’enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d’industrie, peu d’articles concernent directement la vie quotidienne des entreprises, même si c’est toujours autant de pris.
Nous sommes donc loin du « choc de simplification » promis par le Gouvernement, surtout s’il s’agit de dispositifs dérogatoires au droit commun qui viennent ajouter de la complexité. Quelquefois, à vouloir simplifier, il arrive que l’on complique !
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous sommes peut-être peu concernés par toutes les thématiques relatives aux zones de montagne, mais il n’en reste pas moins que ces questions suscitent débat ! D’ailleurs, pourquoi ne pas fonder une association des régions de plaine afin de défendre aussi nos intérêts ? (Nouveaux sourires.)
Ça ferait une présidence de plus ! (M. Nicole Bricq rit.)
Une présidence d’association d’élus de plus, une vice-présidence, un secrétariat, un local, etc. Ce serait formidable !
Il faudrait y penser…
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Il est parfois très compliqué de simplifier !
Montaigne écrivait déjà : « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble » !
Encore une fois, les chefs d’entreprise devront attendre s’ils veulent profiter de réelles avancées en matière de simplification du code du travail ou à l’égard de certaines règles sociales : je pense à la question...
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La parole est à Mme Nicole Bricq.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à mon tour, je salue le doux zéphyr qui a soufflé sur la commission mixte paritaire. Je me félicite que l’esprit de compromis et le sens de l’intérêt général aient...
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