L'amendement n° 6, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer la référence :
au V de l’article 44 quindecies,
II. – Alinéa 3
Supprimer la référence :
à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 39 quinquies D,
III. – Alinéa 3
1° Supprimer la référence :
au second alinéa du IV de l’article 44 sexies,
2° Supprimer la référence :
au 3 du VI de l’article 44 septies,
3° Remplacer la référence :
des articles 44 duodecies et
par les mots :
de l’article
4° Supprimer la référence :
à la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 239 sexies D,
5° Remplacer la référence :
des articles 1383 H et
par les mots :
de l’article
6° Supprimer les références :
à l’avant-dernier alinéa de l’article 1465, à la première phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A,
7° Remplacer la référence :
des I quinquies A et
par le mot :
du
La parole est à M. le rapporteur.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement n° 5, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement.
Le vote est réservé.
articles 12 bis a à 32 ter
Sur les articles 12 bis A à 32 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
article 33
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination avec les articles 21 et 30 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement.
Le vote est réservé.
article 34
Sur l’article 34, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?...
Le vote est réservé.
article 34 ter
L'amendement n° 7, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – L’article L. 954-8 du code de commerce est ainsi rédigé :
Objet :
La parole est à M. le rapporteur.