La parole est à Mme le rapporteur.

rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi transpose trois directives européennes dans les domaines de la propriété littéraire et artistique, ainsi que du patrimoine. Au travers de ces... Lire ▸

La parole est à M. Richard Yung.

Lors du scrutin public n° 80, qui a eu lieu ce matin, sur l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales... Lire ▸

Nous reprenons l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est un texte très technique, mais il traduit une volonté d’encadrer et de consolider l’accès à la culture, ce que nous saluons. Malgré quelques... Lire ▸

Tout à fait !

rapporteur. C’est vrai !