La parole est à Mme Vivette Lopez.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame le rapporteur, mes chers collègues, ce texte nous rassemble cet après-midi au-delà de nos clivages politiques, afin de protéger davantage nos artistes, nos auteurs ainsi que les biens culturels de notre pays... Lire ▸

La parole est à Mme la ministre.

ministre de la culture et de la communication. Mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de cette discussion générale, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous, notamment Mme la rapporteur et Mme la présidente de la commission, en saluant la qualité du travail que nous avons accompli ensemble. L’examen... Lire ▸

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES À L’ALLONGEMENT DE... Lire ▸

Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) Article 2 Après l’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle, sont insérés des articles L. 212-3-1 à L. 212-3-4 ainsi rédigés : « Art. L. 212-3-1. – I. – Au-delà des cinquante premières années du délai de soixante-dix ans prévu au 2° du I de... Lire ▸

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission. (Le projet de loi est adopté.)

Mes chers collègues, je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.