Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 sur l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Irak :
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Irak. (Applaudissements.)
L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Irak.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quarante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante, sous la présidence de M. Jean-Pierre Caffet.)
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Et à la Turquie !
ministre. Certains acheteurs étaient effectivement turcs. Les tarifs proposés étaient très bas, mais la situation a quelque peu changé de ce point de vue, étant donné la forte baisse des tarifs officiels. En tout cas, comme souvent en matière de terrorisme, il faut s’en prendre au portefeuille et mettre au pied du...
Lire ▸
Je vais mettre aux voix l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Irak.
Aucune explication de vote n’est admise.
Conformément à l’article 73-1, alinéa 2, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin...
Lire ▸
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
(La prise de parole ci-dessus)
La séance est reprise.
Par courrier en date du 30 décembre 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Michel Bouvard, sénateur de la Savoie, en mission temporaire auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la...
Lire ▸
Par lettre en date du 19 décembre, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union...
Lire ▸
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Lire ▸