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14 janvier 2015 · Sénat · hémicycle Séance
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Monsieur le président de la commission, vous savez beaucoup de choses, je le sais, mais en dépit de l’amitié que je vous porte, je me demande ce qui vous fait dire que les collectivités, régions ou départements, font n’importe quoi – qu’elles jettent l’argent par les fenêtres, notamment ! En fait, s’il existe des... Lire ▸
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier : la suppression de la clause de compétence générale est une décision politique, avant d’être une décision technique. Lors de l’examen de la précédente loi relative à la réforme territoriale, on a dit parfois, avec un peu d’emphase, tout le bien que l’on... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Comme les membres de mon groupe, je suis favorable à la suppression de la clause générale de compétence pour les régions. Toutefois, monsieur le rapporteur, l’article, tel qu’il est rédigé, paraît ambigu, ainsi que l’a souligné mon collègue Philippe Adnot. En effet, dans le texte de la commission, il est indiqué... Lire ▸
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Pour ma part, je suis prêt à suivre la commission. Élu d’une petite commune dans un territoire hyper-rural, je puis vous dire que, pour constituer un pôle d’excellence rurale, j’ai dû monter quatre dossiers : un pour la région, un pour le département, un pour l’État et un pour l’Europe ! Je crois avoir compris que... Lire ▸
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.