On dit souvent que le mieux est l’ennemi du bien. Depuis que nous débattons de ce texte, l’unanimité a prévalu, et voici que nous bloquons sur un sous-amendement dont l’adoption risquerait de rompre l’équilibre de l’ensemble. C’est bien dommage !
Nous sommes certains d’obtenir un résultat positif en votant l’amendement tel qu’il est rédigé, et nous prendrions le risque de faire capoter l’ensemble en adoptant ce sous-amendement, alors même que la secrétaire d’État et le rapporteur ont pris l’engagement de traiter le problème qui reste en suspens dans les prochaines semaines ? La sagesse serait donc peut-être que le groupe socialiste et républicain retire son sous-amendement,…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
Il est vrai, comme l’a dit Mme Procaccia, que la loi Hamon n’est pas applicable aux contrats en cours : renégocier un contrat d’assurance emprunteur pendant la première année est extrêmement difficile.
Le sénateur Sido parlait de rétroactivité. Je pense qu’il s’agit plutôt d’établir l’égalité entre anciens et...
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Très bien !
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Non !
… afin que nous puissions terminer l’année par un vote unanime, sur un sujet important !
Monsieur Roux, le sous-amendement n° 14 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.