Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons encore l’illustration de la confrontation entre le principe de réalité et les objectifs que nous devrions tous avoir depuis longtemps pour promouvoir une justice efficace, si toutefois nous avions l’habitude de développer dans ce... Lire ▸

Nous ne pouvions pas prévoir les attentats, cher collègue !

En la matière, ce principe de réalité conduira les membres de notre groupe à voter unanimement en faveur de ce texte, tout en constatant que l’adaptation des institutions judiciaires à la demande immédiate n’est pas nécessairement la meilleure solution. En effet, elle ne fait qu’ajouter à la cacophonie et à... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à modifier la composition de la cour d’assises spéciale. Cette dernière est actuellement composée d’un président et de six assesseurs lorsqu’elle statue en première instance, et d’un... Lire ▸

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l’article 698-6 du code de procédure pénale Article unique (Non modifié) À la première phrase du premier alinéa de l’article 698-6 du code de procédure... Lire ▸

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.)

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion en troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et de la proposition de... Lire ▸