La parole est à M. André Gattolin.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd’hui en troisième lecture traitent d’une question, à notre sens majeure, mais trop longtemps évacuée sous le tapis de l’organisation contemporaine de notre démocratie : les contours et modes de... Lire ▸

La parole est à M. Didier Marie.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec cette troisième lecture, nous arrivons au terme d’un long processus parlementaire engagé en avril 2015 par la création de la commission d’enquête sollicitée par le groupe du RDSE, qui a abouti au rapport de notre... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis en séance publique pour examiner la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités... Lire ▸

Quelle déclaration !

C’est une déclaration d’amour !

Il faut parfois le dire, mes chers collègues ! Je tiens également à saluer la volonté de rapprochement de notre collègue député, Jean-Luc Warsmann, rapporteur de l’Assemblée nationale, qui a grandement contribué à ce résultat final. Nous avons ainsi démontré que les deux chambres du Parlement pouvaient travailler... Lire ▸