La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat revient en troisième lecture sur la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi portant statut général des autorités... Lire ▸

La parole est à M. François Bonhomme.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette ultime discussion est l’occasion pour beaucoup de souligner l’esprit constructif qui a prévalu tout au long de la procédure et la volonté de convergence qui s’est fait jour sur les points qui restaient en suspens. Il faut ici souligner... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens naturellement à m’associer à l’ensemble des orateurs qui m’ont précédé pour saluer le travail réalisé par la commission d’enquête. Celui-ci a abouti, en décembre 2015,... Lire ▸

La discussion générale commune est close. Nous passons à l’examen de la proposition de loi, dans le texte de la commission.

proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Je mets aux voix l’ensemble constitué par l’article 1er et l’annexe. (L’article 1er et l’annexe sont adoptés.) ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ Article 4 (Non modifié) Pour l’application de la présente loi, les dispositions des titres Ier à IV mentionnant le président d’une autorité... Lire ▸