Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette ultime discussion est l’occasion pour beaucoup de souligner l’esprit constructif qui a prévalu tout au long de la procédure et la volonté de convergence qui s’est fait jour sur les points qui restaient en suspens. Il faut ici souligner... Lire ▸

La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens naturellement à m’associer à l’ensemble des orateurs qui m’ont précédé pour saluer le travail réalisé par la commission d’enquête. Celui-ci a abouti, en décembre 2015,... Lire ▸

La discussion générale commune est close. Nous passons à l’examen de la proposition de loi, dans le texte de la commission.

Je mets aux voix l’ensemble constitué par l’article 1er et l’annexe. (L’article 1er et l’annexe sont adoptés.) ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ Article 4 (Non modifié) Pour l’application de la présente loi, les dispositions des titres Ier à IV mentionnant le président d’une autorité... Lire ▸

L’amendement n° 1, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Roland Courteau.

La proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, telle que modifiée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, supprime, dans son article 25, alinéa 4, la qualité d’autorité indépendante du Comité consultatif national d’éthique... Lire ▸

Très bien !