L’amendement n° 1, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Roland Courteau.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens naturellement à m’associer à l’ensemble des orateurs qui m’ont précédé pour saluer le travail réalisé par la commission d’enquête. Celui-ci a abouti, en décembre 2015,...
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La discussion générale commune est close.
Nous passons à l’examen de la proposition de loi, dans le texte de la commission.
proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Je mets aux voix l’ensemble constitué par l’article 1er et l’annexe.
(L’article 1er et l’annexe sont adoptés.)
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Article 4
(Non modifié)
Pour l’application de la présente loi, les dispositions des titres Ier à IV mentionnant le président d’une autorité...
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(La prise de parole ci-dessus)
La proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, telle que modifiée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, supprime, dans son article 25, alinéa 4, la qualité d’autorité indépendante du Comité consultatif national d’éthique...
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Très bien !
Le choix de confier les débats publics au CCNE a été fait en considération même de son indépendance pour les organiser, si besoin en recourant à l’aide de la Commission nationale du débat public qui se voit reconnaître, à juste titre, le statut d’autorité administrative indépendante. Il devra d’ailleurs procéder...
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Quel est l’avis de la commission ?