rapporteur. L’avis de la commission est défavorable, même si je salue le caractère obstiné et déterminé de notre collègue Roland Courteau. Je me suis entretenu, il y a quelques jours, avec le président du CCNE, le professeur Delfraissy, qui présente de très nombreuses qualités, dont celle d’être originaire du... Lire ▸

Mais ça ne suffit pas !

Personne n’est parfait !

rapporteur. Il a parfaitement compris quel était notre objectif. Je regrette surtout que cet amendement supprime une rédaction sur laquelle nous sommes parvenus à un consensus avec l’Assemblée nationale. Nous avons en effet inséré dans le code de la santé publique la même phrase que celle qui s’applique à la... Lire ▸

secrétaire d’État. Je ne peux que saluer votre persévérance, monsieur Courteau. En effet, depuis le début de l’examen de ce texte, vous êtes attentif au statut du CCNE. C’est aussi le cas du Gouvernement, qui a longtemps soutenu votre argumentation. Néanmoins, comme je l’ai dit lors de la discussion générale... Lire ▸

Je mets aux voix l’amendement n° 1. (L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’article 25. (L’article 25 est adopté.) Chapitre II Coordinations au sein des statuts des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Article 26 (Non modifié) Le chapitre II du titre III du livre II du code du sport est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L.... Lire ▸

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la troisième lecture. Vote sur l'ensemble