président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur pour avis. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant de rendre compte du travail de la commission des lois, je tiens à saluer celui, remarquable, qu’a effectué le rapporteur Michel Vaspart.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Je le dis ici : il n’est pas question d’accepter une contribution des collectivités locales en substitution du Fonds Barnier sans un minimum d’échanges et de concertation avec les associations d’élus au préalable.
Tout à fait !
rapporteur. Dans l’attente de détails concrets sur ce nouveau fonds, sur le niveau et l’assiette de son financement, sa gestion quotidienne, son entrée en vigueur et les critères d’éligibilité, la commission a privilégié le recours au Fonds Barnier, qui présente l’avantage d’exister et dont la situation financière...
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La parole est à M. le rapporteur pour avis.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est mérité !
Très juste !
rapporteur pour avis. Nul n’en a été surpris, car nous connaissons tous ses compétences en matière de gestion du littoral. Nous avons travaillé en parfaite intelligence, ce qui n’est pas non plus surprenant.
La commission des lois s’est saisie pour avis de dix des seize articles de cette proposition de loi.
Le...
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Tout à fait !