rapporteur pour avis. J’espère que cette solution, que je pense sage, pourra entrer en vigueur. Elle accroîtra l’intérêt de ce texte, qui règle par ailleurs beaucoup de questions, les territoires dont le trait de côte est menacé ne devant pas être privés de toute possibilité d’aménagement et d’activité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est mérité !
Très juste !
rapporteur pour avis. Nul n’en a été surpris, car nous connaissons tous ses compétences en matière de gestion du littoral. Nous avons travaillé en parfaite intelligence, ce qui n’est pas non plus surprenant.
La commission des lois s’est saisie pour avis de dix des seize articles de cette proposition de loi.
Le...
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Tout à fait !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour le groupe CRC.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire que nous regrettons l’absence d’avis du Conseil d’État et d’étude d’impact sur un texte de cette importance. Je suis d’accord avec le président de la commission des lois, M. Bas : nous ne sommes pas là pour faire du...
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rapporteur. Non !