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11 janvier 2017 · Sénat · hémicycle Séance
L’objet de ce texte, comme je l’ai dit en commission, aurait dû rester circonscrit à la question du trait de côte, les dents creuses constituant une autre problématique. C’est la troisième fois au moins que ce sujet, qui concerne tout le territoire national et non pas seulement le littoral ou les zones de montagne, apparaît dans un texte. Madame la ministre, vous vous êtes montrée à l’écoute. Nous verrons bien ce qu’il adviendra au cours du débat. La loi Littoral a trente ans, certes, et mérite des adaptations, bien sûr, mais nous sommes convaincus que la lutte contre l’étalement urbain est impérieuse dans ces zones particulières. Le principe de l’urbanisation continue est un bon principe pour densifier en zone construite, mais la préservation de nos littoraux, ainsi que celle de tous les milieux naturels du reste, face au risque de défiguration architecturale reste d’actualité. Restons vigilants dans ce domaine. Les atteintes au littoral, lorsqu’elles sont perpétrées, sont irréversibles. Nous serons donc vigilants concernant les dérogations proposées à la loi Littoral et nous ne voterons pas les amendements allant trop loin en ce sens. L’objectif de cette proposition de loi doit bien demeurer d’accompagner les territoires face aux phénomènes naturels qui modifient les conditions de vie autour du littoral, et non pas d’accroître la construction du littoral en question, ce qui constituerait un contresens regrettable. Au final, cette proposition de loi est utile, car elle définit de nouveaux outils et permet un zonage spécifique prenant mieux en compte les risques d’érosion et de montée des eaux liés au changement climatique. Elle est attendue et contient des éléments positifs en matière d’information des élus et des riverains concernant la prise en compte et l’anticipation des risques, ainsi que l’adaptation des territoires au changement. Elle vise à protéger les riverains et les activités dans ces territoires. Pour autant, des incertitudes demeurent sur le financement de ces mesures et sur la préservation de la loi Littoral. Les débats devront clarifier ces sujets en particulier. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Très bien !
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour le groupe CRC.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire que nous regrettons l’absence d’avis du Conseil d’État et d’étude d’impact sur un texte de cette importance. Je suis d’accord avec le président de la commission des lois, M. Bas : nous ne sommes pas là pour faire du... Lire ▸
rapporteur. Non !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour le groupe du RDSE.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présente tout d’abord mes meilleurs vœux. Je me félicite que le Sénat puisse débattre d’un texte spécifique aux territoires littoraux et au changement climatique. Je ferai tout d’abord un constat. Nous assistons à une situation antagoniste :... Lire ▸
La parole est à M. le vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je propose à mes collègues de la commission que nous nous retrouvions à vingt heures quarante-cinq en commission pour examiner les amendements du Gouvernement.