rapporteur. J’aimerais convaincre notre collègue de retirer cet amendement, pour deux raisons.
Premièrement, la rédaction que nous avons retenue concourt à une harmonisation avec le sujet parallèle du RGPD, le règlement général sur la protection des données, auquel il a été fait référence à plusieurs reprises.
Deuxièmement, d’un point de vue pratique, les incidents en matière informatique peuvent être découverts plusieurs mois après le début de l’intrusion – certains exemples sont connus.
Il serait donc quelque peu contre-productif d’obliger une entreprise à signaler un incident qu’elle n’a pas encore découvert, la réalité étant qu’elle ne pourra dans certains cas en prendre connaissance que plusieurs mois après.
Voilà pourquoi nous avons retenu cette formulation.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
(L’article 5 est adopté.)
Article 6
Le Premier ministre fixe les règles de sécurité nécessaires à la protection des réseaux et systèmes d’information mentionnés au premier alinéa de l’article 5. Ces règles ont pour objet de garantir un niveau de sécurité adapté au risque...
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L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
après en avoir pris connaissance
La parole est à Mme Maryse Carrère.
Comme nous l’avons évoqué lors de la discussion générale, les risques liés aux cyberattaques sont encore largement sous-estimés, aussi bien par les utilisateurs que par l’écosystème.
Ainsi, 51 % des citoyens européens ne se sentent pas suffisamment informés sur les risques liés aux cyberattaques et deux tiers des...
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d’État. Je m’en remets à la sagesse du Sénat.
Tous les arguments ont, me semble-t-il, été échangés. Vous avez notamment rappelé les enjeux et le parallèle avec le RGPD. Nous partageons tous l’ambition absolue que les opérateurs signalent les incidents dès qu’ils en ont connaissance.
Madame Carrère, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
Non, je le retire, monsieur le président.