Parlons maintenant de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, grande mesure fiscale de ce collectif budgétaire. Lors des débats, nous avons rappelé notre opposition à cette disposition. Celle-ci pose des problèmes de confidentialité : que se passera-t-il demain dans certaines entreprises quand deux collègues ne seront plus payés autant pour un même poste ? Cette mesure rompt également la relation entre l’administration et le contribuable, pourtant fondamentale en l’état actuel des choses.
Comment arguer de la plus grande efficacité de la retenue à la source, alors que l’impôt sur le revenu est recouvré à hauteur de 98 %, notamment au travers de la mensualisation ? Signalons que les fraudes constatées portent en général soit sur des revenus d’activité non salariée, soit sur des revenus d’origine étrangère.
En outre, cela ne dispensera pas le contribuable de faire une déclaration de constatation en fin d’année ni de continuer à produire tout justificatif…
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il est grand temps que la politique extérieure de notre pays fasse place au développement des pays du Sud et que nous aidions véritablement ces pays à sortir des difficultés qu’ils connaissent.
La jeunesse des pays dits « pauvres » est suffisamment riche de potentiels et d’idées pour que nous l’aidions à construire...
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Ah, l’avenir radieux !
Luttons contre la spéculation financière et augmentons les crédits de l’aide au développement, comme l’a maintes fois recommandé ici mon collègue et ami Éric Bocquet !
Quelle litanie !
(La prise de parole ci-dessus)
Il faut conclure, ma chère collègue !
… possible et imaginable pour faire valoir ses droits.
C’est vrai !
La retenue à la source n’améliorera en rien la justice fiscale ; c’est pourquoi nous maintenons notre opposition à cette innovation inutile.
Restent les quelques dispositions sur l’évasion fiscale (M. Claude Kern frappe sur son pupitre en signe d’impatience.)…