Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, nous examinons à nouveau le second projet de loi de finances rectificative pour 2017. La commission mixte paritaire a de nouveau échoué à réconcilier les positions des deux... Lire ▸

Ce qui est toujours le cas !

rapporteur général de la commission des finances. Presque toujours ! (Sourires.)

Plus substantiellement, l’Assemblée nationale a refusé le prélèvement mensualisé et contemporain proposé par le Sénat, qui avait l’avantage de conserver la suppression du décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt, et un autre avantage de moins peser sur les entreprises. Si nous... Lire ▸

… nous ne nous opposerons pas à cette motion tendant à opposer la question préalable, même si nous sommes plutôt favorables par principe au débat ! (MM. Alain Marc et Daniel Chasseing applaudissent.)

La parole est à M. Claude Nougein.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, l’examen du second projet de loi de finances rectificative pour 2017 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale devait être fructueux pour le Sénat. D’après nos informations, un... Lire ▸

C’est vrai !