Je voudrais profiter des deux minutes d’explication de vote qui sont imparties au groupe Les Républicains pour user du même procédé que le Gouvernement, c’est-à-dire parler d’un sujet qui n’est pas véritablement en lien avec le projet de loi de finances rectificative pour 2017 !
C’est un sujet que nous n’avons jamais abordé au Sénat : la note d’information envoyée à tous les préfets par le ministre de l’intérieur et par M. Gérald Darmanin pour expliquer que l’augmentation de la contribution sociale généralisée, la CSG, sera compensée, par les différentes collectivités locales, comme dans tous les services de l’État, à partir du 1er janvier 2018.
Les collectivités vont donc devoir modifier les différentes payes à partir du 1er janvier. Ni les modalités ni les méthodes de calcul ne sont connues !
La circulaire évoque les méthodes. Mais les maires dont les services devront mettre ces directives en application seront prévenus quelques jours ou heures avant le 1er janvier 2018.
Or voilà une question sur laquelle le Parlement aurait pu être consulté. Nous n’en avons jamais discuté, et je trouve ça totalement inadmissible ! (Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Louault applaudit également.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur général de la commission des finances. C’est effectivement la bonne question, et je crains que ce débat ne serve à rien.
Personne ne demande la parole contre la motion ?…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d’État. Le Gouvernement est bien évidemment, par principe, défavorable à l’adoption de cette motion.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
secrétaire d’État. Une circulaire a effectivement été adressée aux préfets pour préciser dans quelles conditions et avec quelles modalités de calcul l’augmentation de la CSG pour les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique devra être compensée par les employeurs.
Cette circulaire, il faut le...
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Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin...
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)