La parole est à M. le secrétaire d’État.

secrétaire d’État. Une circulaire a effectivement été adressée aux préfets pour préciser dans quelles conditions et avec quelles modalités de calcul l’augmentation de la CSG pour les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique devra être compensée par les employeurs. Cette circulaire, il faut le... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin. (Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres... Lire ▸

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un processus législatif engagé avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,... Lire ▸

La parole est à Mme la ministre.