Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n’est-il pas paradoxal, pour un gouvernement qui prétend représenter le nouveau monde, de soumettre une ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé qui semble dater d’un autre temps, d’autant que ces ordres ne font pas l’unanimité ?
Ainsi, le 12 mai 2016, la promulgation du code de déontologie des infirmiers a été retoquée par l’Autorité de la concurrence, au motif que « l’approche retenue par l’ONI [l’Ordre national des infirmiers] paraît particulièrement préjudiciable à la profession d’infirmier ». Répondant à une question posée à l’Assemblée nationale en août 2016, Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, reconnaissait que seulement 177 000 des 640 000 infirmiers avaient adhéré à l’Ordre, ces chiffres intégrant les 15 % d’infirmiers diplômés d’État libéraux obligés de cotiser pour être remboursés par la sécurité sociale ! On est loin d’une adhésion massive de la profession.
D’ailleurs, toutes les professions de santé ne sont pas régies par un ordre : je pense à la profession d’orthophoniste, qui n’a pas d’ordre et fonctionne parfaitement !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis pour le vote des conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé, en...
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La parole est à M. Michel Amiel.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le projet de loi de ratification de l’ordonnance relative au fonctionnement des ordres de santé, dans le texte issu des travaux de la...
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La parole est à Mme Laurence Cohen.
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des affaires sociales. C’est vrai !
Créés voilà dix ans, sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, les ordres professionnels se sont vu confier des missions auparavant dévolues aux structures publiques, comme l’enregistrement et la gestion des tableaux de démographie des professions en déterminant les besoins en formation selon la population. Ce...
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La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, trois projets de ratification d’ordonnances relatives à la loi Santé nous ont été soumis. La première ordonnance, qui concernait l’accès partiel aux professions médicales, a été rejetée et...
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