La parole est à M. Alain Richard.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, dont l’examen s’achève, nous allons procéder à l’amélioration nécessaire d’un dispositif de législation territoriale nouveau et, reconnaissons-le, partiellement inachevé. Je fais partie de la vaste majorité... Lire ▸

secrétaire d’État. C’est certain !

En terminant mon propos, je tiens à souligner que certaines dispositions méritent encore d’être perfectionnées. Je pense notamment au sujet du ruissellement. À ce titre, la conclusion générale est bonne : étant donné que l’on a quelque peu hâté la création de la compétence GEMAPI et que l’on voit partiellement les... Lire ▸

La parole est à Mme Françoise Gatel. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Monsieur le secrétaire d’État, j’eusse sans doute été plus brève si Mme Gourault avait été des nôtres. Elle est naturellement excusée, mais je ne voudrais pas que vous vous sentiez exclu des débats que nous avons consacrés, au sein de la Haute Assemblée, à ce sujet extrêmement important. La présente proposition de... Lire ▸

président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Moi aussi !

Merci, monsieur le président de la commission : je ne doutais pas de votre soutien ! Par ailleurs, ce texte, que, comme je l’espère, nous allons voter, par raison, ne lève pas les difficultés financières que ce transfert va mécaniquement entraîner. Les élus n’auront d’autre solution que de choisir entre deux... Lire ▸