En terminant mon propos, je tiens à souligner que certaines dispositions méritent encore d’être perfectionnées. Je pense notamment au sujet du ruissellement. À ce titre, la conclusion générale est bonne : étant donné que l’on a quelque peu hâté la création de la compétence GEMAPI et que l’on voit partiellement les... Lire ▸

Très bien !

La parole est à Mme Françoise Gatel. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Monsieur le secrétaire d’État, j’eusse sans doute été plus brève si Mme Gourault avait été des nôtres. Elle est naturellement excusée, mais je ne voudrais pas que vous vous sentiez exclu des débats que nous avons consacrés, au sein de la Haute Assemblée, à ce sujet extrêmement important. La présente proposition de... Lire ▸

Merci, monsieur le président de la commission : je ne doutais pas de votre soutien ! Par ailleurs, ce texte, que, comme je l’espère, nous allons voter, par raison, ne lève pas les difficultés financières que ce transfert va mécaniquement entraîner. Les élus n’auront d’autre solution que de choisir entre deux... Lire ▸

président de la commission des lois. C’est bien vrai !

… afin que l’on puisse agir utilement et rapidement, même si ce n’est que de manière incomplète. Nous devrons nécessairement nous revoir pour légiférer de nouveau, et cette fois, je le souhaite, de manière pérenne et stable, au titre de cette compétence. Monsieur le secrétaire d’État, nous devrons également... Lire ▸

Très bien !