président de la commission des lois. Ce n’est pas faux…

Ce constat a été rappelé au cours de nos différents échanges : la compétence GEMAPI permet de répondre aux défaillances révélées par différents phénomènes climatiques qui ont causé des pertes humaines tout à fait tragiques et des dégâts matériels extrêmement importants. Cette compétence renvoie donc à un besoin de... Lire ▸

Très bien !

Cela étant, vu mon département d’élection, je vous recommande le canard… (Nouveaux sourires.)

Vous l’avez compris, nous souhaitons que cette compétence soit mise en œuvre dans des conditions plus sereines et plus durables pour les territoires. Aussi, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, tout en regrettant les délais contraints qui ne favorisent pas la sérénité du travail parlementaire.... Lire ▸

La parole est à M. Joël Guerriau.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les représentants des deux chambres se sont entendus hier autour d’un texte élaboré par la commission mixte paritaire. À cet égard, comme les orateurs précédents, je souhaite saluer le travail réalisé par les députés et les sénateurs dans... Lire ▸

président de la commission des lois. Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d’État !