Disons-le d’emblée, l’État ne peut se décharger sur les collectivités territoriales de responsabilités nationales.
À cet égard, les programmes d’actions de prévention des inondations – les fameux PAPI – devront continuer à soutenir la prise de compétence de la GEMAPI de façon importante par le biais des fonds Barnier. En effet, si la GEMAPI apporte cohérence et clarification, le transfert de charges afférent n’est pas anodin pour les collectivités, car nous savons le coût des ouvrages concourant à la GEMAPI.
Si j’osais, je soulignerais aussi les difficultés réglementaires auxquelles les élus devront faire face, confrontés à une loi sur l’eau fréquemment inadaptée à certaines typologies de cours d’eau : des procédures longues, trop longues, coûteuses et bien souvent mal appropriées, notamment dans les territoires de montagne.
En dépit des réserves que j’ai formulées, cette proposition de loi tient compte de la diversité des territoires, car, comme je viens de l’évoquer, les problématiques ne sont pas les mêmes à Oignies, dans le Pas-de-Calais, à Miquelon-Langlade, ou chez moi, dans la vallée des Gaves.
En un mot, ce texte donne aux collectivités plus de latitude pour s’organiser et fait davantage confiance à l’intelligence territoriale.
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le texte issu de nos travaux assume son ambition limitée : corriger quelques imperfections, sans bouleverser de nouveau l’organisation des territoires ni revenir sur l’esprit qui a entouré la création de la GEMAPI.
Cette dernière a pour vertu de clarifier la gouvernance et de mieux coordonner les interventions...
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Très bien !
Ils se caractérisent par des sous-sols percés de nombreuses galeries, dont la plupart ont été noyées à la fin de l’exploitation minière. Le phénomène de remontée des eaux de nappe, observé depuis lors, porte des risques réels d’inondations.
Le transfert de la compétence GEMAPI ne saurait exonérer l’État et les...
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Eh oui !
(La prise de parole ci-dessus)
C’est vrai !
Le groupe du RDSE votera cette proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de la CMP. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Jean-François Longeot applaudit également.)
Très bien !
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée...
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