Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
La source —
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est vrai !
Le groupe du RDSE votera cette proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de la CMP. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Jean-François Longeot applaudit également.)
Très bien !
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée...
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(La prise de parole ci-dessus)
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative à l’exercice des...
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 janvier 2018 :
À neuf heures trente : vingt-six questions orales.
À quatorze heures trente : débat sur la situation de la SNCF et son avenir.
À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.
À...
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