Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention, et celle du Gouvernement, sur les questions que se posent de nombreux maires au sujet du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour les prochaines rentrées scolaires.
Malgré les nombreuses hésitations et plusieurs changements de cap ces dernières années en matière d’organisation du temps scolaire, la semaine de quatre jours et demi reste la règle.
Dans nos territoires, les élus sont confrontés à de nombreuses difficultés, principalement financières, pour maintenir la semaine de quatre jours et demi. Bien entendu, cette situation a des répercussions sur la pertinence, mais aussi sur la qualité des activités périscolaires qui sont proposées aux élèves.
Ainsi, le régime dérogatoire avec l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est bien souvent sollicité auprès des directions académiques. Si l’organisation du temps scolaire répond à des objectifs pédagogiques pour permettre aux enfants de mieux apprendre à l’école, les élus doivent pouvoir délibérer en amont pour faire des choix en adéquation avec leur budget communal.
C’est pourquoi le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est indispensable. Des communes continuent à mettre en œuvre la réforme. À cette fin, elles ont organisé des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
Les marges de manœuvre budgétaires sont limitées, voire quasi inexistantes aujourd’hui. Il est donc indispensable d’avoir des certitudes et d’obtenir les informations nécessaires de la part du Gouvernement afin de préparer le budget communal.
Dans notre département de la Loire, les communes ont jusqu’au 10 février 2018 pour se prononcer sur l’organisation du temps scolaire. En conséquence, les élus ont besoin de connaître les modalités pratiques et les montants des aides prévues dans le cadre de ce fonds de soutien spécifique.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je vous saurais gré de répondre le plus précisément possible à ces questions très importantes pour nos communes.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre de l’éducation nationale. Monsieur Bonne, la décision prise par le Gouvernement en matière de contrats aidés était difficile ; mais elle ne pouvait être différente pour un gouvernement qui veut changer les mauvaises habitudes consistant à construire des budgets non sincères en début d’année, qu’il faut...
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La parole est à M. Bernard Bonne.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Mais les associations demandent surtout l’ouverture d’une négociation sur l’emploi associatif. Leur préoccupation est de pouvoir rémunérer correctement leurs salariés.
Plus généralement, la mise en œuvre d’une étude d’impact contradictoire sur l’évolution des...
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La parole est à M. Bernard Fournier, auteur de la question n° 143, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
ministre de l’éducation nationale. Monsieur Bernard Fournier, vous m’interrogez quant aux suites d’une mesure très importante de la dernière rentrée scolaire : l’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires. L’objectif est simple, il s’agit de donner de la souplesse aux acteurs de terrain dans l’organisation...
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Il faut conclure, monsieur le ministre.
ministre. Enfin, nous préparons un plan Mercredi, qui permettra à chaque commune de France qui le souhaite de conclure un accord avec l’État en vue de mieux préparer les activités périscolaires du mercredi, pour l’après-midi seulement ou pour la journée entière.