Monsieur le ministre, je vous remercie des réponses que vous m’avez apportées et je prends note de la souplesse dont fait preuve le Gouvernement, conformément, d’ailleurs, à ce qu’il avait annoncé.
J’ai relevé avec beaucoup d’intérêt que le fonds évoqué est pérennisé et que ses crédits sont inscrits au budget. Je ne manquerai pas de transmettre toutes ces informations aux communes de mon département.
reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en france
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre de l’éducation nationale. Monsieur Bernard Fournier, vous m’interrogez quant aux suites d’une mesure très importante de la dernière rentrée scolaire : l’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires. L’objectif est simple, il s’agit de donner de la souplesse aux acteurs de terrain dans l’organisation...
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Il faut conclure, monsieur le ministre.
ministre. Enfin, nous préparons un plan Mercredi, qui permettra à chaque commune de France qui le souhaite de conclure un accord avec l’État en vue de mieux préparer les activités périscolaires du mercredi, pour l’après-midi seulement ou pour la journée entière.
La parole est à M. Bernard Fournier.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 109, adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention ainsi que celle de Mme la ministre de l’enseignement supérieur sur la reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France.
Le drame vécu par les réfugiés ne peut naturellement nous laisser indifférents. Il nous appartient de...
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur Bockel, vous posez une question particulièrement importante, et le Gouvernement est très sensible à la question de l’accueil des réfugiés.
Vous l’avez souligné, plusieurs dispositifs sont mis en œuvre pour répondre à l’urgence de...
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