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16 janvier 2018 · Sénat · hémicycle Séance
Ma question porte sur l’avenir des communes rurales. Le plan Action cœur de ville, doté de 5 milliards d’euros sur cinq ans, que le Gouvernement a récemment présenté à Rodez, a pour ambition d’encourager la revitalisation des centres-bourgs des villes moyennes. Ces mesures vont dans le bon sens tant il y a à faire dans ce domaine ; elles semblent cependant donner la priorité aux villes moyennes et exclure les communes les plus rurales de notre territoire. En effet, seules les communes ayant un « rayonnement régional » ou toutes celles jouant un rôle de « centralité pour leur bassin de vie » seront éligibles au financement. Ainsi, dans les faits, les villes de moins de 8 000 habitants auront peu de chances d’y avoir accès. C’est fort regrettable, par exemple pour mon département, la Mayenne, où 44 % des 255 communes comptent moins de 500 habitants et où seules cinq communes ont plus de 8 000 habitants. Peut-être considérez-vous que cette strate a déjà bénéficié de l’appel à manifestation d’intérêt « centres-bourgs » en 2014 ? Je vous informe que, à l’époque, aucun dossier présenté par mon département n’avait été retenu. La situation devient donc préoccupante pour ces communes rurales : désengagement de l’État, baisse des dotations et des ressources financières, dépossession progressive des compétences – eau et assainissement, urbanisme, carte d’identité –, fermeture des commerces de proximité, tels que les cafés, les supérettes, les salons de coiffure, les bureaux de poste… Quelle est votre vision de la commune rurale de demain ? Les maires ruraux sont nombreux à exprimer leurs interrogations et leurs inquiétudes à l’occasion des cérémonies de vœux. Ayez-en bien conscience ! Les élus locaux et les habitants sont attachés à l’entité communale traditionnelle, parce que celle-ci crée du lien social et favorise la proximité. Les élus se battent pour préserver leur territoire et le faire vivre. En Mayenne, de nombreuses initiatives innovantes ont été prises. Ainsi, à Fontaine-Daniel, dans le nord du département, un collectif a permis la création d’une épicerie coopérative de proximité ou encore la chambre de commerce et d’industrie de la Mayenne a pris l’initiative de proposer, avec le projet CARRÉ, un concept modulable de commerce rural très original. Madame la secrétaire d’État, que fait l’État pour soutenir les élus ruraux et favoriser l’attractivité des communes rurales ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Costes, je vous réponds au nom de la ministre chargée des transports, qui n’a malheureusement pas pu être présente aujourd’hui. La desserte aérienne des territoires, notamment des plus enclavés, est un enjeu... Lire ▸
La parole est à Mme Josiane Costes.
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie. Vous l’avez bien compris, ces dysfonctionnements portent un préjudice très grave à nos territoires déjà très enclavés, qui connaissent des difficultés tant pour le transport par voie ferrée que routier. Il n’est pas supportable de mettre sept heures, huit heures ou dix... Lire ▸
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 135, adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Chevrollier, je répondrai à la place du ministre de la cohésion des territoires, qui n’a pu être présent ce matin. La valorisation des territoires ruraux, qui, je le rappelle, représentent 35 % de la population... Lire ▸
Il faut conclure, madame la secrétaire d’État !
secrétaire d’État. Je rappelle les ambitions du Président de la République, qui, en juillet dernier, a annoncé son souhait d’accélérer les programmes en cours, en fixant pour objectif l’accès à du bon haut débit pour tous les Français dès 2020. Le Gouvernement souhaite aussi travailler, en coconstruction avec les... Lire ▸