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16 janvier 2018 · Sénat · hémicycle Séance
ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, l’ouverture à la concurrence, si elle n’est pas une surprise, est néanmoins une transformation profonde que nous devons préparer et discuter avec l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des autorités organisatrices régionales ou, bien sûr, des cheminots. C’est le sens de la mission qui a été confiée à Jean-Cyril Spinetta. Il s’agit de prendre le temps de réfléchir, dans une approche globale, au modèle d’ouverture à la concurrence, en regardant en face l’ensemble des difficultés que peut rencontrer notre modèle ferroviaire. La mission confiée à Jean-Cyril Spinetta vise à étudier la place que la Nation veut donner au train dans le cadre de la politique de mobilité – le monde a changé, il existe désormais des offres aériennes low cost et des cars Macron. A contrario, nos métropoles se sont beaucoup développées ; or, bien souvent, le réseau ferré n’a pas accompagné leur développement. Quelle place devons-nous et pouvons-nous donner au train, y compris en ce qui concerne le fret ? Quel modèle économique soutenable pouvons-nous proposer à notre groupe public ferroviaire ? Il faudra certainement envisager une forte implication de la Nation dans la mise à niveau de notre modèle économique, avec une ouverture à la concurrence qu’il importera, en effet, d’organiser sans attendre le dernier moment, contrairement à ce que l’on a pu faire par le passé. Cette ouverture doit se faire progressivement, en rassurant les agents sur leur avenir. Tel est l’objectif de la mission de Jean-Cyril Spinetta. Je vous invite, monsieur le sénateur, à attendre encore quelques jours pour connaître les conclusions de cette mission, dont nous aurons certainement à débattre dans cette enceinte.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la sénatrice, l’ARAFER a effectivement prononcé un avis défavorable sur le projet de tarification pour 2018 soumis par SNCF Réseau en soulevant des questions de fond sur la structuration des péages,... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour le groupe socialiste et républicain.
L’ouverture prochaine à la concurrence, conformément aux règles européennes, n’est pas sans susciter de vives inquiétudes chez les salariés du groupe SNCF. Certains pointent le risque lié à un manque d’anticipation et dénoncent l’absence de cadrage précis des conditions de cette ouverture. Deux thématiques sont... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Alain Fouché, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Un petit rappel historique me paraît important. L’année 2017 a été marquée par une série d’incidents dans plusieurs grandes gares. Des améliorations sont nécessaires. La SNCF en est consciente. Pour ce faire, elle a déjà pris des mesures, notamment avec le programme ROBIN. Les critiques formulées en France, il faut... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, il est en effet urgent de réorienter les investissements sur l’entretien et sur la modernisation du réseau. Il est également important de sortir le groupe public ferroviaire des... Lire ▸