L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet n° 236, rapport n° 247).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Je tiens à vous rassurer, mes chers collègues : ce sujet est apparu après notre lecture au Sénat, car il prend en compte une décision rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité postérieure à nos débats. L’avis est évidemment favorable sur l’amendement gouvernemental.
Le vote est réservé.
articles 10 bis à 14
Sur les articles 10 bis à 14, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
Personne ne demande la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
(La prise de parole ci-dessus)
ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la présidente, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, comme chaque année, les délais d’examen du projet de loi de finances en nouvelle...
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La parole est à M. le rapporteur général.
rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé : nos collègues de l’Assemblée nationale ont fini d’examiner le projet de loi de finances cette nuit, à cinq heures quarante.
La commission mixte paritaire, qui s’est réunie mercredi 9 décembre dernier, n’a pu aboutir...
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La parole est à M. Bernard Delcros. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)