Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’interroge…
Ce matin, en commission des finances, le rapporteur général a tenu à se féliciter de tous les apports du Sénat qui ont été retenus par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je pense au crédit d’impôt incitant les bailleurs à abandonner les loyers au profit des entreprises locataires qui ont été les plus touchées par la crise, que l’Assemblée nationale a repris et élargi aux bailleurs sociaux, en en permettant une entrée en vigueur immédiate.
Je pense également au maintien de la suspension du jour de carence pour les agents publics et au prolongement d’un an du dispositif Coluche pour les dons aux associations d’aide alimentaire.
Je pense enfin aux avancées adoptées sur l’initiative de notre groupe, qu’il s’agisse de la TVA à 0 % sur les tests et vaccins contre la covid-19 ou du crédit d’impôt visant à accompagner les agriculteurs qui ont fait le choix de sortir du glyphosate. Ces mesures ont été retenues et enrichies par l’Assemblée nationale au cours d’une longue nuit de débat.
L’Assemblée nationale a conservé bon nombre de ces ajouts et, monsieur le rapporteur général, vous avez même reconnu qu’il y avait eu certaines « mesures de compromis » entre la position du Sénat et celle de l’Assemblée nationale.
Pourtant, je m’interroge…
En effet, et c’est presque devenu une habitude, en dépit de toutes ces avancées, nous aurons à discuter dans quelques minutes d’une motion tendant à opposer la question préalable.
Projet de loi de finances pour 2018 : le gouvernement était tout juste nommé et les députés venaient à peine d’être élus que, déjà, le Sénat déposait et votait une telle motion.
Projet de loi de finances pour 2019, premier budget de plein exercice de la nouvelle majorité présidentielle : une fois encore, avant même que ne s’ouvre la discussion en nouvelle lecture, le Sénat se dessaisissait du texte.
Projet de loi de finances pour 2020 : sans surprise, c’est encore la même méthode qui a prévalu.
Et ce serait encore le cas cette année, alors que le monde a connu la crise économique et sanitaire la plus grave depuis la dernière guerre, que quatre plans d’urgence d’une ampleur inédite ont été mis en œuvre, que l’État n’a jamais failli dans son soutien aux entreprises, aux collectivités, à nos concitoyens, et que nous, parlementaires, avons su à quatre reprises mettre de côté nos désaccords politiques pour accompagner un pays ébranlé par la pandémie et soutenir une économie sinistrée ?
Tout cela est bel et bien terminé. Les vieilles habitudes ont repris le dessus !
Chaque année, mes chers collègues, vous trouvez de nouveaux arguments pour justifier le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable. Reconnaissez tout de même que, après quatre années consécutives, avec des motifs qui, chaque fois, manquent davantage de cohérence, on puise s’interroger sur ce qui commence à ressembler à une triste loi des séries.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment construire un budget fiable et tracer des perspectives dans un contexte aussi imprévisible, incertain et fluctuant ? La tâche est difficile et elle le serait pour tout gouvernement !
Je tiens à cette occasion à vous remercier personnellement,...
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La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela ne vous étonnera pas : le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demeure opposé à ce budget qui est marqué par une philosophie et par une appréciation des enjeux auxquels notre pays doit faire face que nous ne partageons pas.
Ce budget se...
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(La prise de parole ci-dessus)
C’est osé !
Vous avez notamment invoqué ce matin les nouveaux crédits adoptés dans la nuit – notamment les crédits nouveaux pour la culture et pour les remontées mécaniques, les 5,6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, les aides aux permittents, aux saisonniers ou aux extras –, jugeant qu’ils portaient atteinte à...
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rapporteur général de la commission des finances. Nous n’avions pas le temps…
… bref, de débattre et d’amender, de faire ce que font les parlementaires.
Vous nous dites, en contradiction avec ces avancées que beaucoup semblaient reconnaître, qu’une nouvelle navette parlementaire ne serait pas de nature à faire changer d’avis nos collègues députés. Je crois, pour ma part, que renoncer n’est...
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