Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi en premier lieu d’adresser des messages de prompt rétablissement au Président de la République et au Premier ministre.
Dix mois après le début de cette pandémie sans précédent, à l’heure où des campagnes de vaccination se mettent en place aux quatre coins du monde, le Gouvernement présente les principaux volets de la stratégie vaccinale française et sa place dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19. Il est heureux que nous ayons ce débat. En effet, avec un calendrier si rapide qu’il impressionne autant qu’il interroge, nous nous devons de proposer aux Français une discussion constructive sur les axes qui le guident.
La méfiance et le scepticisme peuvent être compréhensibles. Aussi, il nous faut continuer à restaurer la confiance et construire l’adhésion au vaccin autour de quatre principes.
Le premier principe est le libre choix : le Président de la République l’a dit, la vaccination ne sera pas obligatoire. Pour autant, nous espérons que la défiance à l’égard de celle-ci sera la moins grande possible. Pour qu’il en soit ainsi, le Gouvernement doit opposer rapidement une communication transparente, continue et proactive, en associant les professionnels de santé de proximité, mais aussi les jeunes générations.
Cet effort de communication sur les effets secondaires et sur l’absence de collusion économique entre les laboratoires pharmaceutiques et le pouvoir, par exemple, permettra de convaincre. Il n’y aura pas de vaccination sans consentement ; c’est un prérequis non négociable : que les fervents opposants soient rassurés !
Nous regrettons cependant certaines postures politiciennes, qui, en mettant en scène sur la place publique des discussions au sein de la communauté scientifique, contribuent à l’affaiblissement de leurs institutions et donnent du crédit à ce phénomène de défiance.
Le deuxième principe est la gratuité : le vaccin est un bien commun, garanti à tous. Aucun Français ne doit y renoncer pour des raisons financières ou territoriales. Ainsi, rappelons que le Gouvernement a budgété 1,5 milliard d’euros dans le PLFSS et que le Sénat a voté un amendement, porté par notre groupe, avec le soutien du Gouvernement, visant à fixer la TVA à 0 % sur les vaccins contre la covid-19.
Oui, nous devons sécuriser la vaccination des plus précaires. Nous savons malheureusement qu’ils seront difficiles à retrouver au moment de la seconde injection. Aussi, la mise en œuvre d’une véritable initiative « d’aller vers » est indispensable. (M. le ministre acquiesce.)
Le troisième principe, c’est la démocratie sanitaire. Les Français doivent être écoutés et associés à la stratégie vaccinale.
À cet effet, deux instances ont été saisies : le Conseil d’orientation, présidé par Alain Fischer et composé de représentants des différentes parties prenantes, tels que des experts scientifiques, des professionnels de santé, des représentants des collectivités territoriales, des associations de patients, etc., ainsi que le Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Elles auront pour mission de mettre en œuvre « l’association des citoyens à la conception et au suivi de la stratégie vaccinale » et d’émettre des observations et des recommandations au Gouvernement.
De plus, je remercie le Gouvernement d’avoir accepté que les parlementaires participent à cet effort de transparence, grâce à la création de la commission conduite par Cédric Villani.
Le quatrième et dernier principe est la sécurité : la vaccination se fera dans le strict respect de toutes les règles qui encadrent l’utilisation des produits de santé dans notre pays. Si un vaccin est autorisé, c’est au terme d’une procédure rigoureuse et stricte d’essais aux échelles européenne et nationale.
Mes chers collègues, l’objectif de la vaccination est clair : protéger les Français et protéger notre système de santé. Les résultats des études cliniques convergent pour démontrer que la vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et ses formes graves. Or réduire les formes graves, c’est diminuer non seulement la mortalité, mais également le risque de saturation de notre système de santé.
Pour réussir, nous devons, avant toute chose, garantir aux Français le nombre de vaccins nécessaires le moment venu.
Le 21 décembre, l’Agence européenne des médicaments se prononcera sur l’autorisation de mise en circulation sur le marché des vaccins. La décision d’autoriser un vaccin dépend bien d’une autorité indépendante européenne et d’autorités nationales, également indépendantes, comme la HAS, chargée de définir les publics prioritaires à vacciner.
La responsabilité du Gouvernement est que tout vaccin mis sur le marché ait bien reçu toutes les autorisations nécessaires pour assurer une vaccination des Français en toute sécurité et garantir que lesdits vaccins soient acheminés rapidement.
À ce jour, 200 millions de doses sont fléchées vers la France. Pour une campagne vaccinale optimisée, nous devons construire une logistique adaptée, afin de stocker et de déployer sur le territoire ces vaccins, qui présentent des caractéristiques particulières et différenciées. Bien évidemment, nous devons aussi vacciner en priorité les personnes pour lesquelles le virus est le plus dangereux, parmi lesquelles il ne faut pas oublier – vous l’avez dit, monsieur le ministre – les populations précaires, que l’on trouve souvent dans des milieux urbains considérés comme des déserts médicaux.
C’est le rôle de la HAS que d’établir un ordre très précis des personnes à vacciner. Cette priorisation fait consensus et je ne pense pas qu’il faille revenir dessus. N’oublions pas que cette stratégie par phases et par ordre de priorité répond à une double volonté : d’une part, réduire les hospitalisations et les décès ; d’autre part, maintenir les activités essentielles du pays, particulièrement celles du système de santé.
Bien évidemment, la stratégie vaccinale vient compléter les dispositifs mis en place depuis le début de la pandémie. Parce que beaucoup ne sont pas considérés comme prioritaires et ne seront pas vaccinés avant des mois, les gestes barrières, le télétravail, le couvre-feu et toutes les mesures qui ont prouvé leur efficacité devront être maintenus ou adaptés dans le temps, avec beaucoup d’humilité, pour optimiser la protection de chacun.
Une fois les vaccins mis sur le marché, nous entrerons dans la campagne de vaccination avec une seconde étape, celle de la vaccinovigilance, qui est indispensable pour suivre la distribution des doses vaccinales, afin que nous soyons capables d’en mobiliser de nouveau si besoin pour des personnes prioritaires. Il s’agit enfin de collecter des données en temps réel, et cela dès la première piqûre.
C’est un arsenal complet qui va être déployé. Tous les échelons sont mobilisés pour garantir la plus grande transparence.
Une cellule régionale de vaccination est mise en place au niveau de chaque ARS. Une collecte de donnée se fera à l’échelle régionale, avec les 31 centres régionaux de pharmacovigilance installés dans les hôpitaux. Ils recueilleront en temps réel les potentiels effets inattendus liés aux vaccins ou les cas dits « marquants », par exemple les problèmes cardiaques.
À l’échelle nationale, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, sera chargée, grâce aux remontées de terrain, de rendre public un rapport hebdomadaire sur les effets indésirables. Ces documents permettront de diffuser une information claire et accessible aux publics à toutes les phases de la campagne.
Bien évidemment, tout cela ne se réalisera qu’avec la pleine mobilisation des professionnels de santé, des patients et des associations de patients. Nous aurons tous la possibilité de faire remonter ces informations grâce à un portail de signalement, qui, d’ici au lancement de la campagne, sera renforcé et promu auprès du grand public.
Nous savons pouvoir compter sur la mobilisation des professionnels de santé. Pour autant, celle-ci ne sera possible que grâce à une nécessaire information du corps médical, claire et transparente, sur les types de vaccin, leurs modes de conservation et les populations destinataires. Il faudra surtout prévoir un statut juridique et assurantiel qui protège les médecins.
Mes chers collègues, nous vivons une pandémie terrible, mais aussi une révolution scientifique extraordinaire. L’arrivée du vaccin marquera un tournant dans la lutte contre la covid-19.
Pasteur, pour surmonter la défiance de tous, a dû s’administrer lui-même son propre vaccin. Aujourd’hui, en faisant confiance à la science et au monde médical, nous serons à la hauteur de la mission que notre mandat nous assigne, nous obligeant, quelle que soit notre orientation politique, à participer à la mise en œuvre de toute la chaîne humaine et logistique, au sein d’une Europe dont la volonté est d’agir de façon concertée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président Malhuret, nous nous associons à vos vœux !
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un an que le SARS-CoV-2 est apparu en Chine. La diminution des espaces naturels et le rapprochement des habitations humaines des populations d’animaux sauvages sont vraisemblablement responsables de cette pandémie, qui a mis sens dessus dessous...
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La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Pas d’applaudissements ?…
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m’associe bien sûr aux vœux de bonne santé adressés par nos plus illustres représentants au Président de la République et au Premier ministre.
Dans le contexte d’angoisse, de sacrifice et de colère de nos concitoyens provoqué par...
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La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’adresse à mon tour à M. le Premier ministre tous les vœux de bonne santé de mon groupe.
Tout d’abord, monsieur le ministre de la santé, permettez-moi de me réjouir de votre présence devant notre Haute Assemblée, hier comme aujourd’hui,...
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